Service Répondez à vos obligations environnementales avec Littoral Normand

Un accompagnement réglementaire environnemental adapté à votre élevage bovin en Normandie

Les exigences environnementales agricoles évoluent et se renforcent, avec des contrôles plus fréquents et des dispositifs de plus en plus complexes. ICPE, plan d’épandage, diagnostic CAP2ER, DEXEL, certification HVE ou encore engagements MAEC : autant de démarches incontournables pour rester en conformité avec la réglementation environnementale et améliorer vos pratiques.

Littoral Normand vous propose une offre complète de services techniques pour vous accompagner dans la gestion de vos obligations réglementaires liées à l’environnement. Transformez ces obligations en leviers d’amélioration ! Nos conseillers spécialisés sont à vos côtés, sur le terrain, pour vous aider à sécuriser vos pratiques, limiter les risques, limiter les impacts sur l’environnement et optimiser vos performances.

Pourquoi se faire accompagner sur les pratiques environnementales ?

L’environnement est au cœur des attentes sociétales et des réglementations agricoles. Respect des distances d’épandage, volumes stockés, biodiversité, réduction des intrants, gestion des effluents…

• Jusqu’à 20 jours/an de travail administratif liés à l’environnement pour une exploitation moyenne
• En moyenne 30 à 50 % des exploitations ont une non-conformité mineure ou majeure au premier contrôle

Avec Littoral Normand, vous bénéficiez d’un regard technique, objectif et fiable sur l’ensemble de vos pratiques agro-environnementales.

Nos solutions réglementaires environnementales pour votre élevage

ICPE : Etes-vous à jour sur vos obligations ?

La réglementation ICPE encadre les activités agricoles susceptibles de générer des impacts sur l’environnement. Elle impose des démarches et des obligation précises en fonction de la taille de votre cheptel : déclaration, enregistrement, autorisation.

Nos prestations :

• Montage de dossier ICPE (déclaration, enregistrement)
• Mise à jour de déclaration ICPE
• Élaboration de portés à connaissance pour vos évolutions d’activité

Être à jour de vos obligations ICPE, c’est sécuriser votre exploitation, éviter les sanctions en cas de contrôle et anticiper sereinement vos projets.

Seuil règlementaire au titre des ICPE :

Plan d’épandage : respectez vos obligations de gestion des effluents

Le plan d’épandage permet de justifier les capacités de valorisation des effluents d’élevage et d’organiser leur répartition sur les terres. Il est obligatoire pour toute exploitation soumise à la réglementation ICPE ou située en zone vulnérable.

Nos prestations :

• Établissement ou actualisation de votre plan d’épandage réglementaire,
• Intégration des contraintes locales : ZNT, cours d’eau, pentes, etc.
• Préconisations techniques pour une valorisation agronomique efficace et respectueuse de l’environnement.

Un plan d’épandage à jour sécurise vos pratiques en cas de contrôle et optimise l’usage des fertilisants organiques.

Diagnostic CAP2ER et plan carbone : évaluez votre impact environnemental

Le CAP2ER (Carbone, Autonomie, Performance, Environnement, Réduction) est l’outil de référence pour mesurer l’impact environnemental de votre élevage. Il vous permet de faire un état des lieux précis, et de définir un plan de progrès.

Nos services :

• Réalisation de diagnostics CAP2ER niveau 1 ou 2
• Analyse des émissions de gaz à effet de serre, stockage de carbone, autonomie alimentaire
• Élaboration d’un plan d’action environnemental : leviers techniques, suivi des indicateurs

Littoral Normand a déjà réalisé plus de 45 diagnostics CAP2ER avec des résultats valorisables auprès des filières et collectivités.

Étude DEXEL : dimensionnez vos capacités de stockage

En zone vulnérable ou dans le cadre d’un projet de modernisation, le DEXEL est un outil indispensable pour dimensionner vos installations de stockage d’effluents. Il conditionne l’acceptation de vos dossiers réglementaires et permet de vérifier la conformité de vos stockages vis à vis des exigences environnementales.

Nos solutions :

• Calcul précis de vos besoins de stockage selon la réglementation en vigueur
• Plan de mise en conformité technique
• Élaboration de plans chiffrés pour vos projets de mise aux normes

Le DEXEL est un document clé pour sécuriser vos capacités de stockage et planifier vos investissements en bâtiment.

Certification HVE : valorisez vos pratiques vertueuses

La Haute Valeur Environnementale (HVE) est une reconnaissance officielle de vos efforts en matière d’environnement. Elle permet également de vous différencier sur les marchés et de répondre aux attentes sociétales.

Notre accompagnement :

• Diagnostic HVE selon le référentiel en vigueur
• Évaluation des critères de biodiversité, phytosanitaires, fertilisation et irrigation
• Préparation de l’audit de certification, mise en conformité

Littoral Normand vous aide à sécuriser et fiabiliser votre certification HVE avec un appui technique indépendant.

Accompagnement MAEC : contractualisez vos engagements agro-environnementaux

Les MAEC permettent de contractualiser des pratiques favorables à l’environnement : maintien des prairies, réduction des intrants, maintien des haies, etc. Ces engagements doivent être techniquement et administrativement maîtrisés.

Nos interventions :

• Analyse de votre éligibilité aux différentes MAEC ouvertes sur votre territoire
• Montage des dossiers techniques de contractualisation
• Suivi de vos engagements sur toute la durée du contrat

Grâce à notre expertise terrain, vous engagez des MAEC cohérentes, réalistes et sécurisées.

Déplacement de haies : un appui technique pour un dossier solide et rapide

Les haies sont des éléments essentiels du paysage normand. La réglementation à leur sujet est très complexe : BCAE, espèces protégées, règles d’urbanisme… Toute intervention (arrachage, déplacement, etc..) est soumise à déclaration, voire à autorisation, souvent avec obligation de compensation.

Grâce à notre accompagnement, vous gagnez du temps et sécurisez une instruction rapide et conforme à la réglementation.

Bénéficiez de solutions fiables, claires et sécurisées

Les avantages de l’accompagnement Littoral Normand :

• Sécurisation réglementaire de vos pratiques
• Montage de dossiers de qualité conforme à la règlementation
• Anticipation des contrôles
• Optimisation technique, agronomique et environnementale
• Accès facilité aux outils d’aide à la décision

Glossaire des termes réglementaires environnementaux

• CAP2ER
  Carbone, Autonomie, Performance, Environnement, Réduction. Outil de diagnostic environnemental des exploitations d’élevage, utilisé pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre, l’autonomie alimentaire et le stockage de carbone.
• DEXEL
  Document de dimensionnement réglementaire des capacités de stockage des effluents d’élevage, obligatoire notamment en zone vulnérable ou lors de projets de mise aux normes.
• ICPE
  Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Réglementation qui encadre les élevages selon leur impact sur l’environnement.
• HVE (Haute Valeur Environnementale)
  Certification officielle attestant de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement selon un référentiel précis (biodiversité, phytosanitaires, fertilisation, irrigation).
• MAEC
  Mesures Agro-Environnementales et Climatiques. Dispositifs contractuels engageant les éleveurs à mettre en œuvre des pratiques bénéfiques pour l’environnement, avec une contrepartie financière.
• BCAE
  Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales. Exigences règlementaires que doivent respecter les agriculteurs pour bénéficier des aides de la PAC, visant à assurer une gestion durable de l’environnement.